CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INSTINCT DÉLICE

Client consommateur

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGU ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site et de la vente en ligne de produits proposés par la société Instinct Délice.

1.3 Les présentes CGU s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
Le Client atteste donc :

  • qu’il est une personne physique de plus de 18 ans,

  • qu’il agit à des fins personnelles et non professionnelles,

  • qu’il a la pleine capacité pour s’engager,

  • et qu’il s’engage à fournir des informations exactes sur son identité.

1.4 Exclusion : les professionnels (personnes physiques ou morales) sont exclus du champ d’application des CGU et doivent contacter directement la Société pour toute commande.

1.5 Les CGU applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement. La Société peut les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet.

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Processus de commande

  • Sélection des produits et ajout au panier.

  • Récapitulatif : produits, prix, livraison, lecture des CGU.

  • Validation définitive après lecture des CGU → conclusion du contrat et obligation de paiement.

  • Paiement sur la page dédiée.

  • Réception d’un email de confirmation avec récapitulatif et numéro de commande.
    ⚠️ En cas de non-réception de l’email, il est conseillé de contacter la Société.

2.2 Refus de commande
La Société peut refuser une commande pour :

  • non-conformité aux CGU,

  • quantité anormale pour un usage consommateur,

  • non-paiement ou litige antérieur,

  • suspicion de fraude.

2.3 Annulation de commande
Une demande d’annulation doit être faite au plus vite.
Si la commande est déjà en préparation ou expédiée → retour obligatoire aux frais du client pour remboursement.

Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Spécifications
Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées en français.
Les photos, vidéos et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreurs provenant des fournisseurs.

3.2 Disponibilité
Produits proposés dans la limite des stocks disponibles.
La mise au panier ne garantit pas la disponibilité.
En cas d’indisponibilité après commande → information immédiate + remboursement.
Les autres produits de la même commande restent livrés (sans remboursement des frais de livraison).

Article 4 – PRIX DES PRODUITS

Le prix correspond au prix conseillé par le fabricant ou, à défaut, au prix moyen constaté sur le marché.
Le prix est mis à jour dès communication d’un nouveau tarif.

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS

5.1 Moment du paiement : paiement intégral immédiatement après validation.
5.2 Modes de paiement : carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro), PayPal (limite : 1000 €), bons d’achat/codes promo.
La Société peut suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou litige antérieur et peut exiger des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, copie de carte bancaire).

Article 6 – LIVRAISON – DÉDOUANEMENT – RÉCEPTION

6.1 Livraison : modes et tarifs communiqués avant commande. Délais indicatifs, susceptibles de varier en périodes exceptionnelles.
6.2 Réception : le client doit vérifier la conformité et l’état du produit à réception. Toute anomalie doit être signalée sous 2 jours ouvrés.

Article 7 – RÉTRACTATION

7.1 Principe : délai de 14 jours à compter de la réception. Remboursement du produit + frais de livraison. Frais de retour à la charge du client.
7.2 Exclusions : pas de rétractation possible pour les produits ouverts, consommés ou sans emballage d’origine.
7.3 Modalités : notification via formulaire type ou déclaration écrite. Retour dans l’emballage d’origine et en parfait état. Produits ouverts, utilisés, incomplets ou endommagés → pas de remboursement. Remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées pour exécution de la commande et obligations légales.
Conservation : 5 ans après la fin du contrat.
Transmission possible aux prestataires (livraison, paiement).
Droits du client : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, directives post-mortem, retrait du consentement, réclamation CNIL.
📩 Contact : contact@instinctdelice.com

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Marques, images, textes, logiciels, etc. restent la propriété de la Société ou de leurs titulaires.

Article 10 – FORCE MAJEURE

La Société n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution (force majeure).

Article 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La Société n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou modification du produit par le client.

Article 12 – SUSPENSION / RÉSILIATION DE COMPTE

La Société peut suspendre/résilier le compte d’un client en cas de non-respect des CGU ou des lois.
Une personne suspendue/clôturée ne peut pas recréer un compte sans autorisation.

Article 13 – NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGU

Si une clause est nulle, les autres restent valables. Toute tolérance ne vaut pas modification des CGU.

Article 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

Article 15 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par Shopify Inc, 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439

Article 16 – MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Le site Instinct Délice est édité par Guillaume Prune, micro-entrepreneur, immatriculé au R.C.S. de Lyon sous le numéro SIRET 920 775 780. 
Siège social : 31 Rue Roux Soignât 69003 Lyon
Contact : contact@instinctdelice.com – 0782397597

Article 17 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et proposer des contenus personnalisés. Conformément au RGPD, vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Article 18 – GARANTIES LÉGALES

Les produits proposés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

📩 Contact général : contact@instinctdelice.com